Michel Roget

De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990